Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sniplyx (le « Service »), une plateforme SaaS qui transforme un contenu source (vidéo YouTube, transcript, podcast, article) en contenus adaptés à plusieurs plateformes (TikTok, Instagram, Twitter/X, LinkedIn, YouTube Shorts, newsletter, blog, email) à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, et propose en option la génération de voix off (voiceover) et l'export vidéo. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En créant un compte, en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

• Vous devez fournir une adresse email valide et exacte lors de l'inscription.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, ou aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant majeur habilité.
• Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Sniplyx propose trois formules, dont les caractéristiques peuvent évoluer et sont toujours consultables sur la page de tarification :

• Free — gratuit, 3 générations par mois, 3 plateformes maximum par projet, filigrane « Made with Sniplyx » apposé sur le contenu.
• Pro — 15 $/mois, 50 générations par mois, 10 plateformes, voiceover IA, export CSV/PDF, sans filigrane.
• Agency — 49 $/mois, générations illimitées, 10 plateformes, branding personnalisé (marque blanche), gestion d'équipe, accès API.

• Les abonnements payants sont facturés à l'avance, par période mensuelle, via notre prestataire de paiement Stripe.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale impérative contraire.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, avec un préavis raisonnable communiqué par email pour les abonnements en cours.

Vous restez seul responsable du contenu source que vous soumettez au Service (URL, transcript, texte collé). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, autorisations) sur ce contenu, ou d'une autorisation suffisante pour le soumettre au traitement par le Service. Sniplyx se réserve le droit de suspendre tout compte utilisé pour soumettre un contenu manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

• Le contenu généré par le Service à partir de votre contenu source vous appartient dès sa génération, sous réserve des droits que des tiers pourraient détenir sur le contenu source lui-même.
• Le contenu est produit automatiquement par un modèle de langage (Claude, développé par Anthropic). Il peut contenir des erreurs, des approximations ou des informations inexactes.
• Vous êtes seul responsable de la relecture, de la vérification et de la validation de tout contenu généré avant toute publication ou diffusion. Sniplyx ne garantit ni l'exactitude, ni la conformité légale, ni la performance (« score viral ») du contenu généré.
• Le score viral affiché est une estimation indicative produite par le modèle d'IA et ne constitue en aucun cas une prédiction d'engagement réel.

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• générer ou diffuser du contenu illégal, haineux, diffamatoire, trompeur ou frauduleux ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer de fausses informations présentées comme authentiques ;
• contourner les limites de crédits, de plateformes ou de débit (rate limiting) associées à votre plan ;
• tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure du Service sans autorisation ;
• revendre ou redistribuer l'accès au Service sans accord écrit préalable, hors usage prévu par le plan Agency.

Le plan Agency permet de personnaliser l'apparence des contenus exportés (logo, couleur de marque) et d'inviter des membres d'équipe. Vous restez responsable des actions effectuées par les membres que vous invitez sur votre compte.

La marque Sniplyx, le logo, l'interface, le code source et les éléments graphiques du Service sont la propriété exclusive de son éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d'utiliser le Service conformément à sa destination.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter l'accès au Service.

Dans la limite permise par la loi applicable, Sniplyx ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris ceux liés au contenu généré par l'intelligence artificielle. La responsabilité totale de Sniplyx, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement versé par vous au cours des douze derniers mois.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@sniplyx.com